Vos données personnelles et vos droits

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site est l'éditeur, un simple particulier à titre strictement privé.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 lui permet de conserver l'anonymat, après s'être fait connaître de l'hébergeur. Ce dernier est présenté dans les mentions légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

Délimiter les données traitées

Le recueil se borne aux données indispensables à l'examen de la sollicitation, dans le strict respect de la minimisation.

Se trouvent réunis le nom et le prénom, un moyen de contact (courriel, parfois téléphone), la zone d'intervention (commune ou code postal) et le descriptif du projet. À cela s'ajoutent l'adresse IP et l'horodatage de la connexion. Nulle donnée sensible au sens du règlement n'entre dans ce périmètre.

Cerner les destinataires

La communication se restreint aux entreprises à même de traiter le projet, à l'exclusion de tout autre destinataire.

L'hébergeur, OVH SAS, se voit reconnaître la qualité de sous-traitant que définit l'article 28 du règlement, sans accès au contenu des sollicitations.

Limiter la conservation

Les données afférentes à la sollicitation ne sont gardées que le temps d'en assurer le traitement, avant d'être effacées, trois ans au plus après l'ultime échange.

La journalisation demeure conservée douze mois durant, comme l'exige la réglementation applicable.

Exposer le but et la base légale

Le traitement tend uniquement à orienter la sollicitation vers des entreprises en mesure d'y répondre, en vue de l'établissement de devis.

Ce traitement trouve son fondement dans le consentement du demandeur, exprimé à l'envoi du formulaire, sur le fondement de l'article 6.1.a. Aucune donnée n'alimente une quelconque prospection.

Prémunir les données contre les atteintes

Les échanges cheminent sous chiffrement (HTTPS) et reposent sur une infrastructure établie dans l'Union européenne.

La consultation demeure l'apanage des personnes dûment autorisées. Des garanties appropriées préviennent toute atteinte à l'intégrité comme à la confidentialité.

Faire jouer les prérogatives du règlement

Au visa du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, l'intéressé peut accéder à ses données, les corriger, les effacer, s'y opposer, en limiter l'usage et se les faire transférer. Il demeure loisible de retirer le consentement, sans portée rétroactive.

L'intéressé passe par le formulaire de contact du site et reçoit réponse sous un mois. La personne concernée conserve la faculté de saisir la CNIL, sise 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).